Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.la-sachette.fr  les informations suivantes :

Le site que vous consultez actuellement est la propriété de La Sachette.

1- HEBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2- CREATION ET DEVELOPPEMENT DU SITE
Conception & réalisation et développement : Agence VISTACOM 213 avenue de Tarentaise 73210 Aime
Tél. 0479412145
www.vistacom.fr

3- INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)
La société s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

3.a Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.la-sachette.fr  ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.la-sachette.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.la-sachette.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.la-sachette.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.la-sachette.fr  et de ses droits autorise www.la-sachette.fr  à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.la-sachette.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4- DROITS D’AUTEURS / COPYRIGHTS
L’accès au site de La Sachette vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :

– N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales
– Ne pas modifier de telles informations
– Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur
– Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable
– L’utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite

5- RESPONSABILITE
Les informations publiées sur ce site sont données de bonne foi, mais sans garantie d’aucune sorte, et sont fonction des informations que nous obtenons de nos sources habituelles, après validation. Nous nous efforçons de vérifier dans toute la mesure du possible, le bien-fondé des informations portées à la connaissance du public. Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’exactitude, des erreurs et des omissions éventuelles contenues sur ce site et n’assumons aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations par les lecteurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

6- LIENS VERS D’AUTRES SITES
Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir de ce site. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour la forme, le contenu, la véracité des informations et la fonction de ces sites. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu de ces sites.

7- INDISPONIBILITE DU SITE
Nous engageons nos meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Pour nous contacter, merci d’utiliser l’adresse jentellet-philippe@orange.fr.

10 – COOKIES

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors du groupe www.la-sachette.fr  et de ses partenaires et ne seront pas utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.la-sachette.fr  en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que La Sachette acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.